Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2021-04-21 Afficher le document à cette date

35.(Abrogé : 2021, R.A.V.Q. 1308, a. 11.).

2012, R.A.V.Q. 256, a. 35; 2021, R.A.V.Q. 1308, a. 11.

2012-06-01 Afficher le document à cette date

35.La cotisation salariale versée par un participant à la caisse de retraite au cours d'une année ne doit pas excéder la cotisation maximale prévue par la Loi de l'impôt sur le revenu.

2012, R.A.V.Q. 256, a. 35.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

35.La cotisation salariale versée par un participant à la caisse de retraite au cours d'une année ne doit pas excéder la cotisation maximale prévue par la Loi de l'impôt sur le revenu.

2012, R.A.V.Q. 256, a. 35.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Article 35
Versions de la disposition

2021-04-21 Afficher le document à cette date

2012-06-01 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Article 35Versions de la disposition

2021-04-21 Afficher le document à cette date

2012-06-01 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 35
Versions de la disposition